Arrêté du 2 décembre 1991 relatif à l'informatisation des cellules régionales de formation continue des directions régionales des affaires sanitaires et sociales

En vigueur depuis le 31/12/1991En vigueur depuis le 31 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/12/1991Version en vigueur depuis le 31 décembre 1991

Il est créé auprès des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et des services centraux du ministère, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'aider à l'organisation de stages, de gérer des candidatures à des stages et d'assurer des éditions de documents de gestion et statistiques.