Arrêté du 2 décembre 1991 relatif à l'informatisation des cellules régionales de formation continue des directions régionales des affaires sanitaires et sociales

En vigueur depuis le 31/12/1991En vigueur depuis le 31 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 31/12/1991Version en vigueur depuis le 31 décembre 1991

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.