Arrêté du 6 août 1991 fixant le modèle de relevé mensuel des contrats de travail temporaire

En vigueur depuis le 14/08/1991En vigueur depuis le 14 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/08/1991Version en vigueur depuis le 14 août 1991

Les relevés mensuels des contrats de travail temporaire établis à compter du 1er novembre 1991 doivent être conformes au modèle enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 61-2297.

Ce formulaire pourra être obtenu auprès des directions départementales du travail et de l'emploi.