Arrêté du 6 août 1991 fixant le modèle de relevé mensuel des contrats de travail temporaire

En vigueur depuis le 14/08/1991En vigueur depuis le 14 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/08/1991Version en vigueur depuis le 14 août 1991

Le délégué à l'emploi, le directeur des relations du travail et le chef du service des études et de la statistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.