Arrêté du 28 avril 1992 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Nouvelle-Calédonie

En vigueur depuis le 15/05/1992En vigueur depuis le 15 mai 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/05/1992Version en vigueur depuis le 15 mai 1992

Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.