Arrêté du 28 avril 1992 relatif à l'exercice des fonctions de médecin inspecteur du travail en Nouvelle-Calédonie

En vigueur depuis le 15/05/1992En vigueur depuis le 15 mai 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/05/1992Version en vigueur depuis le 15 mai 1992

Dans les établissements de l'Etat déterminés par le décret du 27 mars 1992 susvisé, les fonctions de médecin inspecteur du travail sont exercées par l'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.