Article 1
Modifié par Arrêté 1989-11-07 art. 1 JORF 23 novembre 1989
L'admission en première année du cycle de formation des capitaines de 1ère classe de la navigation maritime s'effectue par voie de concours national organisé chaque année au mois de mai ou de juin.
Arrêté du 7 novembre 1989 art. 4 : cette disposition prend effet à compter du recrutement de l'année 1990.