Arrêté du 23 avril 1991 portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

En vigueur depuis le 16/05/1991En vigueur depuis le 16 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/05/1991Version en vigueur depuis le 16 mai 1991

L'agrément des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour la durée de la validité dudit accord.