Le protocole d'accord sur l'indemnisation du chômage partiel, conclu le 16 janvier 1991 entre :

L'Union des industries chimiques ;

La Fédération nationale des industries de corps gras ;

La Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ;

La Chambre syndicale du papier (10e comité) ;

La Fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ;

La Fédération des industries de peintures, encres, couleurs et produits connexes ;

Le Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques,

D'une part, et

La Fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;

La Fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C. ;

La Fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;

La Fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T. ;

La Fédéchimie C.G.T.-F.O.,

D'autre part,

est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel, à l'exception du secteur du commerce des produits chimiques industriels.