Article 1
Le taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel versées par l'employeur est fixé pour l'année 1991 à 80 p. 100.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 1991
Le taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel versées par l'employeur est fixé pour l'année 1991 à 80 p. 100.
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