Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la désignation d'un membre du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales de la collectivité territoriale de Mayotte

En vigueur depuis le 30/01/1991En vigueur depuis le 30 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe

Version en vigueur depuis le 30/01/1991Version en vigueur depuis le 30 janvier 1991

Chambre professionnelle de Mayotte.

Union des travailleurs mahorais (UTMA).

Syndicat des instituteurs mahorais (Sima).

Section C.G.T.-F.O. de Mayotte.

Section C.F.D.T. de Mayotte.

Fédération syndicale des exploitants agricoles de Mayotte.

Fédération des groupements de développement agricole de Mayotte.

Groupement patronal de Mayotte.

Syndicat patronal interprofessionnel de Mayotte.

Syndicat des petits entrepreneurs mahorais.