Arrêté du 1 juillet 1991 relatif à la cotisation due par les entreprises *du bâtiment et des travaux publics* visées aux articles L. 731-1 et R. 731-1 du code du travail

En vigueur depuis le 20/07/1991En vigueur depuis le 20 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/07/1991Version en vigueur depuis le 20 juillet 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.