Arrêté du 8 octobre 1990 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire

En vigueur depuis le 01/06/1991En vigueur depuis le 01 juin 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2008

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/06/1991Version en vigueur depuis le 01 juin 1991

L'arrêté du 19 février 1985 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire est abrogé à la date d'entrée en application du présent arrêté.