Arrêté du 17 octobre 1990 portant agrément de l'accord concernant l'indemnisation par le régime d'assurance chômage des Français rapatriés d'Irak et du Koweït

En vigueur depuis le 25/10/1990En vigueur depuis le 25 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/10/1990Version en vigueur depuis le 25 octobre 1990

L'agrément des effets et des sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour la durée de la validité dudit accord.