Arrêté du 9 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1986 relatif au contrôle sanitaire des étrangers autorisés à séjourner en France

En vigueur depuis le 21/07/1990En vigueur depuis le 21 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juillet 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/07/1990Version en vigueur depuis le 21 juillet 1990

Le directeur général de la santé et le directeur de la population et des migrations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.