Arrêté du 14 mai 1990 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord du 7 juillet 1989 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

En vigueur depuis le 15/05/1990En vigueur depuis le 15 mai 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/05/1990Version en vigueur depuis le 15 mai 1990

Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que le texte de l'avenant agréé.