Arrêté du 14 mai 1990 portant agrément de l'accord du 31 janvier 1990 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité

En vigueur depuis le 15/05/1990En vigueur depuis le 15 mai 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/05/1990Version en vigueur depuis le 15 mai 1990

L'agrément des effets et des sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour la durée de la validité dudit accord.



[ Accord du 31 janvier 1990, article 5 : l'accord est conclu pour une période allant jusqu'au 31 décembre 1992*].