Arrêté du 14 mai 1990 portant agrément de la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage et du règlement annexé à cette convention

En vigueur depuis le 15/05/1990En vigueur depuis le 15 mai 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/05/1990Version en vigueur depuis le 15 mai 1990

Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que le texte de l'accord agréé.