Arrêté du 2 avril 1990 portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

En vigueur depuis le 28/04/1990En vigueur depuis le 28 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/04/1990Version en vigueur depuis le 28 avril 1990

Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de l'accord agréé.