Arrêté du 27 avril 1990 relatif aux conditions de revalorisation des allocations de préretraite progressive

En vigueur depuis le 29/04/1990En vigueur depuis le 29 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 avril 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/04/1990Version en vigueur depuis le 29 avril 1990

Le directeur du budget et le délégué à l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.