Arrêté du 13 mars 1990 relatif à la rémunération des rapporteurs auprès des organismes de la formation professionnelle et de la promotion sociale

En vigueur depuis le 29/03/1990En vigueur depuis le 29 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 1990

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Article 4

Version en vigueur depuis le 29/03/1990Version en vigueur depuis le 29 mars 1990

L'arrêté du 10 décembre 1985 relatif à la rémunération des rapporteurs auprès des organismes de la formation professionnelle et de la promotion sociale est abrogé.