Arrêté du 7 novembre 1990 portant agrément de l'avenant n° 1 du 25 septembre 1990 portant rectification de l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage

En vigueur depuis le 15/11/1990En vigueur depuis le 15 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/11/1990Version en vigueur depuis le 15 novembre 1990

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 septembre 1990 portant rectification de l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage.