Arrêté du 25 juillet 1990 portant agrément de l'accord du 12 juin 1990 relatif aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, IX et XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage

En vigueur depuis le 26/07/1990En vigueur depuis le 26 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/07/1990Version en vigueur depuis le 26 juillet 1990

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'accord du 12 juin 1990 relatif aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, IX et XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage.