Arrêté du 3 décembre 1990 portant agrément de l'accord du 2 octobre 1990 relatif à la participation du régime d'assurance chômage au maintien du revenu des salariés français retenus en Irak ou au Koweït

En vigueur depuis le 14/12/1990En vigueur depuis le 14 décembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/12/1990Version en vigueur depuis le 14 décembre 1990

L'agrément de l'accord du 2 octobre 1990 est donné pour la durée de validité dudit accord.