Article 1
Création Arrêté 1982-11-16 date d'entrée en vigueur 1 JANVIER 1983 JONC 26 NOVEMBRE 1982
Les évaluations, transmises à la direction générale de l'agence par le chef du centre régional, sont reprises dans le projet de budget de l'agence, soumis au vote du conseil d'administration.
Les modifications aux prévisions initiales susceptibles d'intervenir en cours d'exercice doivent respecter les mêmes formes de présentation.