Arrêté du 1 mars 1990 portant application de l'article D. 322-14 du code du travail

En vigueur depuis le 20/03/1990En vigueur depuis le 20 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/03/1990Version en vigueur depuis le 20 mars 1990

Le taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel versées par l'employeur est fixé pour l'année 1990 à 80 p. 100.