Arrêté du 1 mars 1990 portant application de l'article R. 351-50 du code du travail

En vigueur depuis le 20/03/1990En vigueur depuis le 20 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/03/1990Version en vigueur depuis le 20 mars 1990

Pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1990, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique pour privation partielle d'emploi est fixé à 500 heures pour l'ensemble des branches professionnelles, à l'exception de l'industrie textile et de l'industrie de l'habillement, pour lesquelles il est fixé à 600 heures.