Arrêté du 28 décembre 1989 relatif aux conventions de conversion

En vigueur depuis le 13/01/1990En vigueur depuis le 13 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2006

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ANNEXE, art. 2

Version en vigueur depuis le 13/01/1990Version en vigueur depuis le 13 janvier 1990

Les bénéficiaires de la présente convention se voient proposer un bilan évaluation-orientation et, en tant que de besoin, dans la limite de trois cents heures, les actions de formation que ce bilan aura fait apparaître utiles.

Ils perçoivent mensuellement et pendant une durée maximale de six mois une allocation égale, en pourcentage de la rémunération brute des douze derniers mois, à 83 % les deux premiers mois et à 70 % les quatre derniers mois.