Article 13
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 1989.
arrêté du 13 décembre 1988 art. 1 : champ d'application du présent article.
arrêté du 13 décembre 1988 art. 1 : champ d'application du présent article.
Arrêté du 13 décembre 1988 fixant des dispositions particulières applicables à certains laboratoires, plates-formes d'essais et ateliers pilotes
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1989
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arrêté du 13 décembre 1988 art. 1 : champ d'application du présent article.