Arrêté du 13 décembre 1988 fixant des dispositions particulières applicables à certains laboratoires, plates-formes d'essais et ateliers pilotes

En vigueur depuis le 01/01/1989En vigueur depuis le 01 janvier 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1989

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/1989Version en vigueur depuis le 01 janvier 1989

Le présent arrêté s'applique aux locaux ou emplacements où l'on procède :

- soit à des essais électriques ou électromécaniques de matériels ou de machines neufs ou réparés ;

- soit à des essais ou analyses physico-chimiques, qu'il s'agisse de laboratoires ou d'ateliers pilotes,

dans la mesure où la présence, dans ces locaux ou sur ces emplacements, de parties actives accessibles résulte d'une nécessité technique.

Sont exclus du champ d'application du présent arrêté les locaux ou emplacements de travail où sont pratiqués des essais ou analyses répétitifs pour lesquels il est possible de réaliser une protection contre les risques de contact direct conforme aux prescriptions de l'article 16 du décret susvisé.