Arrêté du 26 janvier 1988 relatif aux conditions des prêts de consolidation consentis aux rapatriés

En vigueur depuis le 03/03/1988En vigueur depuis le 03 mars 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 1988

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/03/1988Version en vigueur depuis le 03 mars 1988

L'arrêté du 31 mai 1985 est abrogé.