Arrêté du 26 janvier 1988 relatif aux conditions des prêts de consolidation consentis aux rapatriés

En vigueur depuis le 03/03/1988En vigueur depuis le 03 mars 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 1988

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/03/1988Version en vigueur depuis le 03 mars 1988

Les prêts de consolidation consentis par les établissements conventionnés sont assortis d'une bonification forfaitaire de 1,75 point.