Arrêté du 17 décembre 1987 relatif à la mise en place de liaisons informatisées entre l'Agence nationale pour l'emploi et les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage

En vigueur depuis le 22/12/1987En vigueur depuis le 22 décembre 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/12/1987Version en vigueur depuis le 22 décembre 1987

Les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage compétentes territorialement sont destinataires de l'ensemble de ces informations.