Arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs

En vigueur depuis le 24/05/1980En vigueur depuis le 24 mai 1980

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2024

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Article 4

Version en vigueur depuis le 24/05/1980Version en vigueur depuis le 24 mai 1980

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.