Arrêté du 19 mars 1987 déterminant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil scientifique du centre d'études de l'emploi

En vigueur depuis le 28/03/1987En vigueur depuis le 28 mars 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 1987

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/03/1987Version en vigueur depuis le 28 mars 1987

Les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel du centre d'études de l'emploi au conseil d'administration et au conseil scientifique du centre sont fixées comme suit.