61 REPRESENTANTS DU PERSONNEL

611 : Participation aux élections (par collège)

de D.P. :

du C.E. :

612 : Volume global des crédits d'heures utilisés pendant l'année considérée

613 : Nombre de réunions avec les représentants du personnel pendant l'année considérée (613)

pour les D.P. :

pour le C.E. :

pour les commissions spécialisées :

pour les D.S. :

(613) Représentants légaux du personnel : délégué du personnel, membre du comité d'entreprise et délégué syndical.

614 : Dates de signature et objets des accords signés dans l'entreprise pendant l'année considérée

615 : Nombre de personnes bénéficiaires d'un congé d'éducation ouvrière (615)

(615) Au sens de l'article L. 451-1 du Code du Travail.

62 INFORMATION ET COMMUNICATION

621 : Nombre d'heures consacrées aux différentes formes de réunions du personnel (621)

(621) On entend par réunion du personnel, les réunions régulières de concertation, concernant les relations et conditions de travail, organisées par l'entreprise.

622 : Procédure d'accueil

623 : Procédures d'information ascendante ou descendante et niveau

624 : Système d'entretiens individuels (624)

(624) Préciser leur périodicité.

63 PROCEDURES

631 : Nombre de recours à des modes de solution non judiciaires engagés dans l'année

632 : Nombre d'instances judiciaires engagées dans l'année et où l'entreprise est en cause

633 : Nombre de mises en demeure et de procès-verbaux de l'inspecteur du travail pendant l'année considérée.