Arrêté du 8 décembre 1977 fixant la liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'entreprise et dans le bilan social d'établissement des secteurs du commerce et des services.

En vigueur depuis le 10/12/1977En vigueur depuis le 10 décembre 1977

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 1977

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/12/1977Version en vigueur depuis le 10 décembre 1977

La liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'établissement des secteurs du commerce et des services est fixé dans l'annexe B.