Arrêté du 14 février 1985 portant création des formations complémentaires d'initiative locale.

En vigueur depuis le 21/02/1985En vigueur depuis le 21 février 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2011

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Article 5

Version en vigueur depuis le 21/02/1985Version en vigueur depuis le 21 février 1985

Sur proposition des responsables de la formation, le recteur délivre une attestation de formation complémentaire qui précise les principales caractéristiques de la formation.