Arrêté du 14 février 1985 portant création des formations complémentaires d'initiative locale.

En vigueur depuis le 21/02/1985En vigueur depuis le 21 février 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/02/1985Version en vigueur depuis le 21 février 1985

La formation complémentaire d'initiative locale constitue une action d'adaptation à l'emploi ou un complément de formation initiale à finalité professionnelle.