Arrêté du 16 mai 1983 RELATIF A L'EXTENSION DES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX MESURES DE SECURITE A PRENDRE LORS DE LA PREPARATION ET DE L'EMPLOI DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES DESTINES A L'AGRICULTURE

En vigueur depuis le 02/07/1983En vigueur depuis le 02 juillet 1983

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 1983

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/07/1983Version en vigueur depuis le 02 juillet 1983

Les dispositions générales annexées au présent arrêté sont étendues à l'ensemble des départements d'outre-mer, dans les conditions prévues à l'article L. 431 (deuxième alinéa) du code de la sécurité sociale.