Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance industrielle

En vigueur depuis le 21/04/2007En vigueur depuis le 21 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 3 bis

Version en vigueur depuis le 21/04/2007Version en vigueur depuis le 21 avril 2007

Créé par Arrêté 2007-03-23 art. 1 III JORF 21 avril 2007

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté de révision sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle, selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

(tableau non reproduit voir le fac-similé).