Article 3 bis
Créé par Arrêté 2007-03-23 art. 1 III JORF 21 avril 2007
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté de révision sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle, selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
(tableau non reproduit voir le fac-similé).