Article 3 bis
Création Arrêté 2006-12-18 art. 1 III JORF 9 janvier 2007
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
(tableau non reproduit voir le fac-similé).