Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique

En vigueur depuis le 09/01/2007En vigueur depuis le 09 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 2013

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Article 3 bis

Version en vigueur depuis le 09/01/2007Version en vigueur depuis le 09 janvier 2007

Création Arrêté 2006-12-18 art. 1 III JORF 9 janvier 2007

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

(tableau non reproduit voir le fac-similé).