Décret n°97-43 du 15 janvier 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine relatif aux échanges de stagiaires professionnels, signé à Buenos Aires le 26 septembre 1995

En vigueur du 09/07/2011 au 04/08/2021En vigueur du 09 juillet 2011 au 04 août 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 janvier 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/01/1997Version en vigueur depuis le 22 janvier 1997

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine relatif aux échanges de stagiaires professionnels, signé à Buenos Aires le 26 septembre 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 8 octobre 1996.