Décret n°96-1088 du 9 décembre 1996 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur la circulation et le séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres), signée à Bamako le 26 septembre 1994

En vigueur depuis le 02/05/1997En vigueur depuis le 02 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 14/12/1996Version en vigueur depuis le 14 décembre 1996

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur la circulation et le séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres), signée à Bamako le 26 septembre 1994, sera publiée au Journal officiel de la République française (1).

(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er avril 1996.