Décret n°96-1071 du 9 décembre 1996 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Bangui le 26 septembre 1994

En vigueur depuis le 11/12/1996En vigueur depuis le 11 décembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 11/12/1996Version en vigueur depuis le 11 décembre 1996

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Bangui le 26 septembre 1994, sera publiée au Journal officiel de la République française.

(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er mai 1996.