Décret n°96-455 du 28 mai 1996 pris pour l'application de l'article L. 322-4-8-1 du code du travail

En vigueur depuis le 29/05/1996En vigueur depuis le 29 mai 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/05/1996Version en vigueur depuis le 29 mai 1996

Les grands ensembles et quartiers d'habitat dégradé mentionnés au I de l'article L. 322-4-8-1 du code du travail sont ceux figurant dans la liste annexée au présent décret.