Décret n°96-623 du 12 juillet 1996 portant création d'un délégué aux affaires européennes et internationales auprès du ministre du travail et des affaires sociales

En vigueur depuis le 14/07/1996En vigueur depuis le 14 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juillet 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/07/1996Version en vigueur depuis le 14 juillet 1996

Il est créé auprès du ministre du travail et des affaires sociales un délégué aux affaires européennes et internationales.