Décret n°95-1234 du 16 novembre 1995 portant publication de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie (ensemble un échange de lettres), signée à Nouakchott le 1er octobre 1992

En vigueur depuis le 23/11/1995En vigueur depuis le 23 novembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/11/1995Version en vigueur depuis le 23 novembre 1995

La convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie (ensemble un échange de lettres), signée à Nouakchott le 1er octobre 1992, sera publiée au Journal officiel de la République française.

(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er septembre 1995.