Décret n°92-603 du 29 juin 1992 portant adaptation pour les départements d'outre-mer des dispositions législatives de la section II du chapitre IV du titre II du livre III du code du travail relatives au travail clandestin et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

En vigueur depuis le 03/07/1992En vigueur depuis le 03 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/07/1992Version en vigueur depuis le 03 juillet 1992

Dans le livre VIII du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), le chapitre II du titre III est rédigé comme suit :

Chapitre II

Travail clandestin