Décret n°95-45 du 10 janvier 1995 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres interprétatif), signée à Ouagadougou le 14 septembre 1992

En vigueur depuis le 17/01/1995En vigueur depuis le 17 janvier 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 janvier 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/01/1995Version en vigueur depuis le 17 janvier 1995

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres interprétatif), signée à Ouagadougou le 14 septembre 1992, sera publiée au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 1995.